Politique de confidentialité
Qui sommes nous ?
Symphonics.fr est un service proposé par SYMPHONICS SAS, « Nous », SAS enregistrée au RCS Tours B 952 912 038 au capital social de 24 625€ située au 1 impasse du Palais 37000 Tours. Nous plaçons la protection des données à caractère personnel au cœur de nos missions et des services qui vous sont proposés.
À ce titre, nous nous engageons à respecter les données personnelles vous concernant, qui sont collectés et traitées à l’occasion de votre utilisation du site internet www.symphonics.fr (ci-après le « Site ») ou suite à votre souscription à nos services par l’acceptation de nos Conditions Particulières d’Adhésion (ci-après « Adhésion »). À cet égard, nous respectons les législations européenne et française en matière de protection des données personnelles, principalement le règlement européen UE n°2016/679 dit « RGPD » et la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés ».
La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles et a pour objectif de vous informer sur :
- Les Données Personnelles que nous collectons et les motifs
- L’utilisation de ces Données Personnelles
- Vos droits sur les Données Personnelles vous concernant
Cette Politique s’applique à tous nos services, à l’exclusion des éventuels sites partenaires.
Comment Symphonics prend-il en compte la protection des Données Personnelles ?
Nous nous engageons à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception de nouveaux services et partenariats.
À cet effet, les mesures permettant d’assurer la protection de vos Données Personnelles sont mises en œuvre, notamment pour en assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits.
Quelles données personnelles sont utilisées par Symphonics ?
Nous nous engageons à ne collecter, traiter et stocker que des données strictement nécessaires à la réalisation des services souscrits. Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, Nous vous informerons clairement sur les Données Personnelles nécessaires à la réalisation du service souscrit et celles volontairement fournies par vos soins.
Les Données Personnelles sont collectées selon les modes décrits ci-après et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance et détaillés dans le paragraphe suivant concernant les buts de collecte de vos Données Personnelles.
Vos Données Personnelles ne sont transmises à des tiers pour recevoir des informations commerciales que sur accord explicite de votre part.
Dans quels buts sont collectées vos données personnelles et pour combien de temps ?
Symphonics, en tant que responsable de traitement, collecte vos données personnelles via son Site, pour les finalités suivantes :
- Depuis le site internet via le formulaire de contact : les données sont collectées pour nos services internes afin de vous apporter les informations demandées. Les données sont conservées le temps de votre information et au maximum 12 mois après i) la résiliation de votre Adhésion ou ii) à défaut d’Adhésion, après le dernier contact émis par vous. Vous consentez ou non sur ce formulaire à ce que vos données soient transmises à des partenaires techniques ou si vous souhaitez recevoir des informations commerciales de Symphonics. Les données personnelles collectées faisant l’objet d’un traitement sont : Nom, prénom, adresse, email, téléphone, équipement concerné et identification de l’équipement, date et heures de contact.
- Dans le cadre des services proposés : les données sont collectées soit directement par Symphonics et transférées à nos partenaires techniques soit directement par nos partenaires techniques installateurs des équipements avant et après Adhésion. Nous collectons, traitons et stockons les données personnelles selon les Conditions Particulières d’Adhésion qui vous informent de la collecte, du traitement, de la conservation, de la finalité et de l’exercice de vos droits concernant ces données. Votre consentement est recueilli sur le document selon les Conditions Particulières d’Adhésion que vous signez et qui démarre la relation commerciale dans le but de vous fournir les produits et services objets de votre Adhésion. Les données personnelles collectées, traitées, enregistrées, sauvegardées au moment de l’Adhésion sont : Nom, prénom, adresse, email, téléphone, configuration de votre logement, superficie, équipements électriques posés et existants, nombre, marque, nom de l’opérateur de l’équipement, contrat d’énergie, nom du fournisseur d’énergie, présence d’un contrat de maintenance sur votre équipement, les mandats pour que nous puissions collecter des informations des équipements auprès du fabricant ou installateur de l’équipement et ENEDIS. Nous collectons, traitons, enregistrons et sauvegardons ainsi les données complémentaires suite à l’installation et mise en service : les identifiants du matériel posé, le type d’abonnement, options tarifaires, le numéro de PDL, les scenarii de températures, les profils de consommation. Ces données sont conservées le temps strictement nécessaire à cette finalité, c’est-à-dire le temps de la gestion de la relation commerciale et seront conservées pendant 3 ans après la clôture de compte ou dernière utilisation du service. Toutes les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale et/ou règlementaire, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage, et être conservées à cette fin conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur. Vos données sont destinées à nos services de relations clientèles et notre service technique.
- Les données de navigation collectées au travers des données de connexion (logs – adresse IP) générées par le serveur web du Site sont conservées à des fins de sécurité, pendant une durée strictement nécessaire à cette finalité, et ne pouvant excéder six mois. Ces données sont destinées à nos services internes.
- Le Site appose des cookies, le cas échéant avec votre accord. Les données collectées au moyen de ces cookies, les finalités de leur collecte, les destinataires des données et durées de conservation, ainsi que le rappel de vos droits, sont détaillés dans notre politique de « Gestion des Cookies » ci-après cette Politique. Un module de gestion des cookies est mis à votre disposition pour transmettre vos préférences et enregistrer votre consentement.
À quels services ou entreprises sont communiquées vos Données Personnelles ?
Vos données sont susceptibles d’être transmises :
- A nos services internes : le service client en charge de l’exécution des services souscrits, Administration des Ventes, Service Technique…
- À nos prestataires externes dans le cadre de l’exécution du service : les prestataires techniques, y compris des sous-traitants
- À nos partenaires commerciaux, après vous en avoir préalablement informé et vous avoir permis d’exprimer vos choix quant à la forme de la prise de contact.
- Au titre des Conditions Particulières d’Adhésions, et conformément aux Conditions Générales, Vous consentez également que nous transmettons vos Nom, Prénom, adresse, email et numéro de téléphone au Gestionnaire du Réseau de Distribution ENEDIS dont la charte des données personnelles figure à l’adresse suivante : https://www.enedis.fr/donnees-personnelles.
Vos Données Personnelles peuvent-elles être transférées en dehors de l’Union Européenne ?
Nous réalisons l’ensemble des traitements de vos Données Personnelles sur le territoire de l’Union Européenne (UE). Toutefois, pour certaines prestations spécifiques, Nous pouvons avoir recours à des sous-traitants établis en dehors de l’UE.
Certaines Données Personnelles peuvent alors leur être communiquées pour les stricts besoins de leurs missions.
Dans ce cas, conformément à la règlementation en vigueur, nous exigeons de ces sous-traitants qu’ils fournissent les garanties nécessaires à l’encadrement et à la sécurisation de ces transferts, notamment par la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Vos Données Personnelles sont-elles protégées ?
Nous nous engageons à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et notamment à empêcher qu’elles ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Par ailleurs, en cas d’incident de sécurité affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), nous nous engageons à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
Quels sont vos droits sur vos Données Personnelles ?
Vous disposez à tout moment de la faculté d’exercer auprès de nos services les droits prévus par la réglementation en vigueur applicable en matière de données à caractère personnel, sous réserve d’en remplir les conditions :
– Droit d’accès : vous pouvez avoir communication de vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par Symphonics
– Droit de rectification : vous pouvez mettre à jour vos Données Personnelles ou faire rectifier vos Données Personnelles traitées par Symphonics
– Droit d’opposition, notamment à recevoir des communications commerciales : vous pouvez exprimer votre souhait de ne plus recevoir de communication commerciale de la part de Symphonics ou demander que vos Données Personnelles ne fassent plus l’objet d’un traitement
– Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos Données Personnelles dans les conditions prévues par les textes
– Droit à la limitation : vous pouvez demander la suspension du traitement de vos Données Personnelles
– Droit à la portabilité : vous pouvez demander à Symphonics de récupérer vos Données Personnelles afin d’en disposer
Conformément à la loi, vous disposez du droit légal d’introduire toute réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la CNIL pour la France : https://www.cnil.fr/fr. Lors de la souscription d’un service ou du recueil de vos Données Personnelles, il vous est indiqué l’adresse (postale et/ou électronique) à laquelle envoyer votre demande d’exercice de vos droits.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Nous nous engageons à répondre à vos demandes d’exercice de vos droits dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans le respect des délais légaux.
Demande de suppression des données :
Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais et au plus tard dans le cadre des délais légaux.
Symphonics a-t-il désigné un Délégué à la Protection des Données ?
La désignation d’un Délégué à la Protection des Données témoigne notre attachement à la protection, la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles de ses clients.
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :
datasubjectrequest@symphonics.fr
Glossaire
Chaque terme débutant par une majuscule a le sens qui lui est donné ci-après.
« Politique de confidentialité et de protection des Données Personnelles » et « Politique » : désigne la présente Politique décrivant les mesures prises pour le traitement, l’exploitation et la gestion de vos Données Personnelles et vos droits en tant que personne concernée par le traitement.
« Données Personnelles » : Désigne toute information se rapportant à vous et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
« Traitement » : Désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations appliquées à vos Données Personnelles.
« Responsable du traitement » : Désigne l’entité Symphonics qui réalise le traitement de vos Données Personnelles.
« Violation de données à caractère personnel » : Désigne une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos Données Personnelles.
« Destinataire » : Désigne le service ou l’entreprise qui reçoit communication et peut accéder à vos Données Personnelles.
Cookies
Principe
Un cookie est un fichier qui permet d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site internet (ex. nombres de visites, nombre de pages vues…) et permet notamment de faciliter vos visites sur le site.
En général, il vous est possible de consulter notre site internet sans divulguer d’informations personnelles. Toutefois, certaines données collectées automatiquement par des cookies ne sont utilisées que pour l’amélioration de nos services, à des fins statistiques mais ne sont en aucun cas transmises à un Tiers : la date et l’heure, l’adresse IP -masquée, le nom de domaine, le logiciel de navigation et le système d’exploitation utilisés – si le navigateur communique cette information-, l’adresse de la page visitée -si le navigateur la fourni -, l’objet demandé.
Vous pouvez à tout moment supprimer les « cookies » installés sur votre ordinateur, vous opposer à l’enregistrement de nouveaux « cookies » et recevoir une notification avant l’installation d’un nouveau cookie en configurant votre outil de navigation via les instructions figurant ci-dessous (« Types de cookies, cookies et statistiques et paramétrage »).
Types de cookies, cookies statistiques et de paramétrage
Les cookies qui peuvent être installés sur votre serveur lorsque vous naviguez sur le site sont des cookies qui ont soit pour finalité exclusive de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires à la fourniture du service que vous demandez (cookies de langues, cookies d’identification …), soit des cookies de statistiques ou autres cookies dans les conditions décrites ci-dessous.
Quels sont les cookies installés ?
Sur notre site internet (www.symphonics.fr), nous utilisons des cookies de web analyse pour nous permettre de suivre de manière anonyme et agrégée votre navigation. Nous utilisons pour cela les services de l’outil de mesure d’audience Google Analytics. Pour connaître les règles suivies par Google concernant la gestion de ces cookies, nous vous invitons à vous rendre sur cette page publiée par Google. Nous ne possédons pas de cookie publicitaire.
Symphonics met aussi à votre disposition un outil de gestion des cookies lorsque vous visitez notre site. Les choix de consentement que vous avez effectués sur cet outil sont accessibles et modifiables à tout moment sur notre site en cliquant sur la zone jaune du module de gestion des cookies. Il vous est également possible de vous opposer au dépôt de cookies sur votre ordinateur et/ou sur votre smartphone en configurant votre navigateur Internet. Les liens ci-dessous vous expliquent comment gérer les paramètres relatifs aux cookies pour les principaux navigateurs.
Quelle est la durée de conservation des données Cookies
La durée de conservation de nos Cookies est de 13 mois.
Comment supprimer, être averti de l’installation de cookies ou paramétrer votre navigateur ?
Comment supprimer les “cookies” déjà installés sur votre ordinateur ?
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- Nous n’associons jamais les informations inscrites dans le cookie d’un visiteur donné avec d’autres renseignements individuels le concernant.
L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.
Utilisation et transmission de vos données personnelles
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Où vos données sont-elles envoyées ?
Toutes vos données liées à la navigation sur notre site ne sont utilisées que par nos services internes et ne sont en aucun cas transmises ou traitées à et par un tiers.
Comment exercer vos droits sur vos données ?
Vous reporter « quels sont vos droits sur vos Données Personnelles » plus haut dans la politique de confidentialité.
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